Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur cartopass.fr est Hervé Cumont, entrepreneur individuel (voir mentions légales). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter contact@cartopass.fr.
2. Données collectées
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de commande ou de contact, ou lorsque vous nous écrivez directement par e-mail.
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Nom | Identifier le client et personnaliser les échanges |
| Adresse e-mail | Échanger sur le projet et envoyer le lien de paiement |
| Nom du logement | Personnaliser la carte créée |
| Message et fichier joint | Informations nécessaires à la création de la carte (logement, lieux préférés) |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par CartoPass : le paiement s'effectue via Stripe, prestataire de paiement sécurisé tiers, qui traite directement vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité.
3. Base légale et finalités
Ces données sont traitées sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis de l'exécution du contrat une fois votre commande validée. Elles servent exclusivement à répondre à votre demande, échanger sur votre projet et créer votre carte personnalisée.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement à l'éditeur du site. Elles peuvent également être hébergées techniquement par l'hébergeur du site (LWS, voir mentions légales), sans que celui-ci n'y ait accès à des fins commerciales. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe au moment du règlement. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la réalisation de votre carte, puis pendant la durée de la relation commerciale. Les informations liées à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables (10 ans).
6. Cookies
Le site cartopass.fr n'utilise aucun cookie de suivi ni outil de mesure d'audience à ce jour. Si cela venait à évoluer, un bandeau de consentement conforme à la réglementation CNIL serait mis en place avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cartopass.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité
Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment via un hébergement sécurisé et un accès restreint aux informations transmises.